Les statuts de l'association
ARTICLE1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre :
Association
Equi’Terr’Happy
ARTICLE 2
Cette Association à pour but de promouvoir
l’équithérapie sous toutes ses formes en France et à l’étranger.
ARTICLE 3
Le siège social de l’Association est fixé à BERNEUIL/AISNE. Il pourra
être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification
par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
Moyens d'actions :
- Organisation de manifestations et de toutesinitiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
- Utilisation de toutes formes d'arts, despectacles, d'évènements (randonnées, voyages d’information), articles,
brochures, manuels, afin de promouvoir l’équithérapie.
- Accompagnement à la création de structures à vocation équithérapeutique ;
- Organisation de compétitions adaptées ou toute forme de rencontres favorisant l’intégration de personnes en situation de
handicap ;
- Achat, vente, transmission de matériel adapté ;
- Proposition d’Activités Equestres à Intention Thérapeutique (AEIT), d’équitation adaptée;
- Formation à l’encadrement des AEIT ;
- Cours d’équitation et validation des diplômes fédéraux ;
- Achat et vente de chevaux en fonction des besoins de l’Association ;
- Travail des chevaux.
ARTICLE 5
L'Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs ou de membres
adhérents.
ARTICLE 6
Admission : Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admissions présentées, et avoir acquitté sa cotisation annuelle.
Cotisation : Son montant est fixé par le bureau chaque année, et présenté à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7
Les membres :
- Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’Association et pris l’engagement de participer aux activités et cotisations. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration.
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont choisis par le Bureau, et n’ont pas de pouvoir de décision sur l’Association. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation afin de soutenir les actions de l’Association. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
- Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation et qui participent activement à la vie de l’Association. Ils sont électeurs et éligibles, avec voix délibératives.
ARTICLE 8
Radiation :
la qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation consécutive au non-paiement de la cotisation annuelle ;
- La radiation, prononcée par le Bureau, pour motif grave.
ARTICLE 9
- Les ressources de l'Association sont constituées par:
- Le montant des cotisations,
- Les subventions communales, départementales, nationales, européennes, du Conseil Général, de l'Etat, etc.
- Les dons en nature,
- Les ressources issues des réalisations faites par l’Association en vue de promouvoir l’équithérapie : écrits, spectacles, films….
- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires aux Associations 1901, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration : l'Association est dirigée par un Bureau (le Conseil d'Administration).
Si
l’Association compte plus de dix membres, elles era alors dirigée par un Conseil d’Administration composé de six membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans, à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle.
Le bureau est composé de :
- Un(e) ou deux président(e)(s),
éventuellement un(e) ou deux vice-président(e)(s),
- Un(e) ou deux secrétaire(s),
éventuellement un(e) ou deux secrétaire(s) adjoint(e)(s),
- Un(e) ou deux trésorier(e)(s),
éventuellement un(e) ou deux trésorier(e)(s) adjoint(e)(s).
Les membres du Bureau sont élus pour une année et sont rééligibles.
ARTICLE 11
Réunions du Bureau : le Bureau se réunit régulièrement, trois fois par an, ou sur demande de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
ARTICLE 12
L'Assemblée Générale ordinaire : l'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Les formalités de convocation à l'assemblée : quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués.
La convocation peut se faire par courrier, par e-mail, par publication sur la page d’accueil du site internet de l’Association.
L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations.
Le Bureau (Conseil d’Administration) préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le/la/les trésorier(e)(s) rend(ent) compte de la gestion de l’Association. Ne devront être traitées que les questions soumises à
l'ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 13
L’Assemblée Générale extraordinaire : si la nécessité s'en fait sentir, le/la/les président(e)(s) peut(ven)t convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.
ARTICLE 14
Le règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le bureau (ou CA).Il le présente lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Charte : une charte peut être rédigée en concertation avec les membres du Bureau et remise à chaque nouvel adhérent.
ARTICLE 15
Dissolution : conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les opérations de liquidation seront confiées aux administrateurs en place. Chaque apporteur pourra reprendre son apport à l’Association. L’Assemblée Générale devra statuer sur la dévolution des biens de l’Association à une personne extérieure.
A
Berneuil/Aisne, le 2 mai 2009
Les présidentes : Solenne MARESCHI Pascale ESKENAZI
Les trésorières : Cécile AUDOUX Laura LIEVEAUX
La secrétaire : Julia ADAM
